Conditions générales de vente des prestations et produits d’Ingrid Atamian
Plateforme de vente en ligne : https://www.ingrid-atamian.fr
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») du site Internet d‘Ingrid Atamian accessible à l’adresse URL https://www.ingrid-atamian.fr car elles s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site et pendant toute la durée de mise en ligne des Produits présentés.
1. PRÉAMBULE
1.1 CGV
Sauf indication expresse dans les présentes, les relations commerciales entre Ingrid Atamian et ses Acheteurs en ligne sont exclusivement régies par les termes et conditions ci-après définies et qui doivent être lues et acceptées sans réserve par l’Acheteur. En cas de désaccord avec l’intégralité des termes et conditions ci-après définis, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les Produits mis en vente sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales. Par conséquent, l’Acheteur affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits d’Ingrid Atamian dans un but commercial.
Ingrid Atamian peut à tout moment mettre à jour ces CGV. L’Acheteur peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV » figurant sur la page d’accueil du Site.
Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables à l’Acheteur. De plus, préalablement à chaque validation de commande de Produits sur le Site, Ingrid Atamian demandera à l’Acheteur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de passation de sa commande.
Les dites CGV ainsi que la Politique de Confidentialité sont accessibles sur le Site, via le footer.
1.2 ENGAGEMENT, ANNULATION FORMATION
Vous êtes inscrit(e); vous avez conscience que le travail commence dès votre inscription et que la vie peut tester votre engagement.
Cet engagement prévoit le cas de force majeure : votre engagement est empêché par un événement extérieur à vous, insurmontable et imprévisible. (Décès, accident, catastrophe naturelle) Dans ce cas, l’animateur reconnait votre engagement d’origine et reconduit votre inscription à une date ultérieure. Les problèmes de santé de dernière seconde appartiennent en propre au processus et sont exclus ici du cas de force majeure.
En cas d’annulation 15 jours avant le début de la classe, l’animation (et l’hébergement pour les classes en résidentiel) restent dus. Pour toute annulation effectuée entre trente et quinze jours avant le début de la classe, des frais de 30% vous seront retenus. Remboursement intégral pour toute annulation effectuée un mois au moins avant le début de la classe.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les Produits présentés sur le Site obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une part, d’une photographie, d’une courte description et d’un prix.
Les offres de Produits et prix proposés par Ingrid Atamian sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
3. COMMANDE EN LIGNE
3.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Le visiteur du Site est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton« Ajouter au panier ». A tout moment, ce visiteur peut supprimer les Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages du Site. Le visiteur est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier » et peut alors vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 3 options :
o Commander sans créer de « Compte Client »,
o S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son « Compte Client »,
o Commander en créant un « Compte Client.
La création du « Compte Client » est liée à la passation d’une commande.
Le Compte Client donne accès à un espace personnel permettant notamment à l’Acheteur de suivre ses commandes, de se rétracter et d’accéder à ses factures. Ingrid Atamian ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client sur son « Compte Client ».
Pour finaliser sa commande, le Client:
o doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation ou indiquer la boutique du partenaire de SCCC dans laquelle les Produits seront livrés et retirés.
o doit confirmer le mode de livraison souhaité.
o doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case «« j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de Confidentialité du Site » avant de procéder au paiement de sa commande.
o doit sélectionner le mode de règlement des Produits acceptés par SCCC tels que définis à l’article 4 des présentes CGV.
L’Acheteur peut utiliser l’adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. Il devra attentivement vérifier l’exactitude de sa sélection de Produits avant de confirmer sa commande (couleur, taille, nombre d’exemplaires) compte tenu des informations et des photos qui figurent sur le Site.
3.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité du Site, l’Acheteur validera sa commande en cliquant sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Une fois le paiement confirmé, un récapitulatif de la commande est adressé par email à l’Acheteur. L’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SCCC du contenu de la commande.
Ce récapitulatif contient le montant total de la commande, les informations relatives au frais et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Il est fortement recommandé de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
Le délai de traitement des commandes est de trois (3) jours ouvrables.
3.3 ANNULATION DE LA COMMANDE
Avec ou sans création d’un Compte Client, le Client dispose de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 7 des présentes CGV.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la vente effectuée sur le Site serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé.
SCCC se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par SCCC.
4. PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
4.1. Prix
Les Produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent départ des entrepôts de SCCC, envoi non compris. Les frais de transport sont fixés à l’article 6.2 des présentes CGV.
En raison notamment des fluctuations de change, du réajustement du prix des transports et des matières premières, SCCC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.
Toutes les commandes sont payables au comptant, en Euros, et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
4.2. MOYEN DE PAIEMENT ACCEPTÉ
Paiement par carte de crédit ou carte bancaire, via stripela plateforme de paiement.
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®.
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ».
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Après la validation des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle l’Acheteur doit saisir les données personnelles demandées par sa banque. Ces informations peuvent être la réponse à une question personnelle, – un mot de passe ; un code envoyé par SMS, votre date de naissance etc… Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque, la commande est finalisée. L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant la code 3D Secure, il convient de contacter directement la banque.
Le traitement de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. Le débit du compte bancaire de l’Acheteur interviendra au moment de l’expédition de la commande. Il est fortement recommandé à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Ingrid Atamian, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété d’Ingrid Atamian.
6. FORCE MAJEURE
L’exécution par Ingrid Atamian de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement d’Ingrid Atamian. Ingrid Atamianin formera ses clients d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7.3 des présentes CGV.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Ingrid Atamian ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure et la présence de virus informatiques sur les terminaux des Acheteurs.
La responsabilité d’Ingrid Atamianest, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation en ligne des Produits.
Ingrid Atamian ne pourra être tenue responsable, envers un Acheteur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Ingrid Atamian, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
8. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la Loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.